Cette politique anti-spam est un complément de notre
Politique d’Utilisation Acceptable
et avec la Politique d’Utilisation Acceptable, elle établit les termes entre vous et nous selon lesquels vous avez accès à notre site www.uvme.biz ("notre site"). Cette politique anti-spam s’applique à tous les utilisateurs et tous les visiteurs de notre site.
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Nous sommes engagés à mener des pratiques de marketing non-intrusives sur internet et avons une politique « tolérance-zéro » face au « spam ». Dans le cadre de cette politique anti-spam, « spam » désigne tout message ou communication (étant de nature commerciale) envoyé à un destinataire avec lequel l’initiateur n’a pas d’affaires existantes ou de relation personnelle avec vous et/ou n’est pas envoyé à la demande de, ou avec l’accord formel du destinataire (incluant mais ne se limitant pas à des emails et d’autres communications électroniques dont les sujets sont en dehors de toute autorisation qui ait pu être donnée).
SUSPENSION ET RESILIATION
Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu rupture de cette politique anti-spam dans votre utilisation de notre site. Lorsqu’une entorse à cette politique se produit, nous pourrons prendre la décision d’agir de la manière que nous estimerons appropriée.
Le non-respect de cette politique anti-spam constitue une entorse matérielle à la Politique d’Utilisation Acceptable et si applicable aux termes des Membres Joueurs et/ou à l’Accord des Membres Associés selon lesquels vous êtes autorisé à utiliser notre site, et nous pourrons en conséquence prendre une des mesures suivantes, voire toutes :
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Résiliation immédiate de votre Accord d’Affilié et/ou de votre Accord de Membre Joueur sans aucune responsabilité envers vous.
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Retrait immédiat, temporaire ou permanent, de vos droits d’utilisation de notre site.
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Retrait immédiat, temporaire ou permanent, de tout document ou matériel mis en ligne par vous sur notre site.
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Vous envoyer un avertissement.
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Entamer une procédure légale contre vous pour le remboursement de tous les coûts sur une base d’indemnités (incluant mais ne se limitant pas à des frais administratifs et légaux justifiés) résultant de l’infraction.
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D’autres actions légales contre vous.
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Divulgation de telles informations aux autorités du maintien de l’ordre si nous le jugeons nécessaire.
Nous rejetons toute responsabilité concernant des mesures prises en réponse à des infractions de cette politique d’utilisation acceptable. Les réponses décrites dans cette politique ne sont pas limitées et nous pourrons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE ANTI-SPAM
Nous pourrons réviser cette politique anti-spam à tout moment en amendant cette page. Nous vous demandons de vérifier cette page de temps en temps afin de prendre connaissance de toute modification que nous effectuons, car ils vous engagent légalement. Certaines de clauses contenues dans cette politique anti-spam pourront aussi être remplacées par des clauses et avis publiés ailleurs sur notre site.
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